Je veux changer d'assurance emprunteur ou de prêt immobilier avec la loi Hamon et l'amendement Bourquin. Ici, rentabilisez votre projet sur Le Taillan proche de Bordeaux.
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Comment changer d'assurance emprunteur ou de prêt immobilier avec la loi Hamon et la loi Bourquin ? Ici, rentabilisez votre projet sur Le Taillan proche de Bordeaux.
Assurer son prêt immobilier n'est pas une chose obligatoire. Cependant, l'organisme qui vous fera confiance l'exigera. Elle demandera des garanties en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l'invalidité. Pour la banque, c'est une garantie supplémentaire sur le dossier car elle assurera le remboursement de la dette en cas de défaut de paiement.
Voyons maintenant les principes de l'assurance de prêt :
Celle-ci couvre plusieurs risques comme le décès, l'incapacité de travail, l'invalidité ou encore la perte d'emploi.
Lorsque nous souscrivons à un prêt immobilier, deux offres se proposent à nous. On distingue alors le contrat « groupe » et le contrat « individuel » ou « sur-mesure ».
Le contrat dit « groupe » est le contrat que propose systématiquement la banque. Il s'agit du contrat collectif développé pour le compte de la banque qui accorde le prêt immobilier et qui est donc celui-ci proposé par celle-ci. Les tarifs et les garanties reposent sur le principe de la mutualisation des risques et sont appliqués à tous les profils. C’est donc tout simplement le fait de répartir le coût du danger entre tous les membres d'un même groupe.
Certes mutualiser des contrats peut avoir des côtés positifs mais il peut aussi avoir des côtés négatifs. Les contrats bancaires s’adressent à tous les profils d'emprunteurs, ce qui facilite la souscription. Cependant, la mutualisation pénalise un grand nombre d'emprunteurs car les tarifs étant calculés sur un risque moyen, ces derniers sont alors tirés vers le haut.
En revanche, en cas de souscription auprès d'un organisme d'assurance externe, ou un contrat sera sur mesure, c'est ce que l'on appelle le contrat individuel. Dans la majorité des cas, ce contrat est moins cher que le contrat groupe car le tarif varie en fonction du profil du client et des garanties dont celui-ci aura besoin.
Aujourd’hui, avec la loi Hamon apparu en juillet 2014, l'emprunteur à la possibilité de changer d'assurance de prêt.
Dans ce cadre, l'emprunteur devra la résilier 12 mois suivant la signature du contrat de prêt et si la banque prêteuse ne respecte pas ce droit à la substitution, une amende de 3000€ a été mise en place pour pallier à cela.
Afin d'améliorer cette loi, l'amendement Bourquin a vu le jour en 2017. Cet amendement permet une résiliation annuelle de l'assurance emprunteur. En clair, grâce à cet amendement, le client a désormais le droit de changer de contrat d'assurance à chaque date d'anniversaire de celui-ci.
Concrètement, le droit à la résiliation annuelle de son assurance de prêt immobilier s'applique :
- Aux offres de prêt émises à compter de la date de publication de la loi.
- Aux contrats d'assurance emprunteur en cours à compter du 1 janvier 2018.
Pour résilier l'assurance emprunteur, il faut cependant :
- Trouver un nouveau contrat avec des garanties équivalentes ou supérieur au contrat en cours.
- Obtenir l'accord écrit de la banque.
- Envoyer une lettre de résiliation de l'actuelle assurance emprunteur à minima 2 mois avant l'échéance annuelle de celle-ci.
Vous vous demandez encore comment changer d'assurance emprunteur ou de prêt immobilier avec la loi Hamon ou l'amendement Bourquin ? N'ayez crainte, CAP Financimmo se chargera de faire en sorte de rentabiliser votre projet immobilier.
Si vous avez d'autres interrogations, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 05.32.00.20.16 ou par mail à l'adresse suivante : contact@cap-financimmo.com. Nous serons ravis de pouvoir éclaircir vos pensées.
À bientôt pour une future collaboration,
Votre équipe CAP Financimmo
